DUERP et fiche entreprise : deux outils complémentaires pour la prévention des risques.

Cette page présente deux documents essentiels à la prévention des risques professionnels

• • • • • • • Le DUERP, qui relève de la responsabilité de l'employeur 
            • La fiche d'entreprise élaborée par votre SPSTI

• Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels 

Il s'agit d'un document qui recense et évalue les risques professionnels des salariés 

• • Accompagnement à l'élaboration du (DUERP).

Le Code du Travail impose à l'employeur de transmettre son DUERP à jour à son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. 

Le modèle de document qui vous est présenté dans le tutoriel est téléchargeable. C'est un outil que nous vous proposons ; il n'est pas obligatoire. Il existe également d'autres outils en ligne sur le site de l'INRS.

En tant qu'employeur, le code du travail vous impose de transmettre votre DUERP à votre Service de Prévention et de Santé au Travail.

                                                                 MODELE DOCUMENT UNIQUE TELECHARGEABLE 

• Fiche entreprise

Il s'agit d'un document sur lequel figure notamment, les risques professionnels, les conseils en prévention et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Des conseils en prévention sont précisés pour chaque risque.

Elle est établie l’année suivant votre adhésion. Elle précise le nom du médecin du travail référent de l'entreprise.

Cette fiche est transmise à l'employeur ou son représentant et doit être tenue à la disposition des IRP (Représentants du Personnel) ainsi que des représentants tels que l’inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail ou encore les agents des services de prévention de la CARSAT.

La fiche d’entreprise est un document OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises quelle que soit leurs tailles (Article R4624-37 - Code du travail ). Elle est réalisée par le SPSTI dans l'année qui suit l'adhésion.

• • A quoi sert-elle ?

• Identifier les facteurs de risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés.
• Proposer des actions préventives utiles à l’entreprise et aux salariés.
• Aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques en évaluant les niveaux de risques résiduels, en tenant compte des mesures de protections collectives et individuelles prises par l’employeur.

• • Pour faciliter sa réalisation :

• Permettre l'accès aux locaux et ateliers
• Mettre à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS)