L’association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration de 10 membres, dont 5 membres employeurs élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association et de 5 membres représentants des salariés des entreprises adhérentes, également désignées pour quatre ans. Ses membres sont bénévoles.

Le bureau du Conseil d’Administration comprend au minimum :

• un Président choisi, conformément à la réglementation en vigueur, parmi et par les membres employeurs
• un Trésorier choisi parmi les membres salariés

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration peut adjoindre d’autres membres au bureau :

• Un Vice-président, élu parmi et par les administrateurs employeurs,
• Un Secrétaire, élu parmi et par les administrateurs employeurs,
• Un trésorier adjoint élu parmi les membres salariés
• Un secrétaire adjoint élu parmi et par les administrateurs employeurs

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, gérer ses intérêts et, en conséquence, décide tous les actes et opérations relatifs à son objet à l’exception de ceux qui sont confiés à l’assemblée générale.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au Conseil de sa gestion. Elle approuve le budget prévisionnel de l’exercice en cours et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration représentant les entreprises adhérentes.

L’organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle composée d’un tiers de représentants employeurs et de deux tiers de représentants des salariés, désignés pour quatre ans. Ses membres sont bénévoles

Le président de la Commission de Contrôle est élu parmi les représentants des salariés, le Secrétaire est élu parmi les membres employeurs.

La commission de contrôle est un organe de surveillance et de contrôle : elle intervient dans les domaines suivants :

• L’état prévisionnel des recettes et dépenses ainsi que l’exécution du budget du service de santé au travail ;
• La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de santé au travail ;
• La création, suppression ou modification de secteurs ;
• Les créations et suppressions d’emploi de médecin du travail, d’intervenant en prévention des risques professionnels ou d’infirmier ;
• Les recrutements de médecin du travail en contrat de travail à durée déterminée ;
• La nomination, le changement d’affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l’article L.4623-5-1 et le transfert d’un médecin du travail ;
• Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier.

Elle est informée :

• De tout changement de secteur ou d’affectation d’un médecin d’une entreprise ou d’un établissement de cinquante salariés et plus ;
• Des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions des services de santé au travail et des mesures prises pour s’y conformer ;
• Des observations d’ordre technique faites par l’inspection médicale du travail et des mesures prises pour s’y conformer ;
• Des suites données aux suggestions qu’il a formulées ;
• De l’état d’application des clauses des accords ou conventions collectifs relatives à l’activité et aux missions des services de santé au travail dès lors que ces accords ou conventions intéressent une ou plusieurs des entreprises adhérentes à ces services.
  • Composition :
    • 1/3 des représentants des employeurs – 2/3 de représentants des salariés.
    • Son président est élu parmi les représentants de salariés.
    • La commission de contrôle est composée de membres élus pour 4 ans

Son rôle : Instance consultative et décisionnelle, elle formule des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaires conduites par ses membres (projet de service pluriannuel). Elle est consultée sur des sujets concernant les actions pluridisciplinaires de l’AMSD.