Accéder au contenu principal

AMSD

Votre Service de Prévention
et de Santé au Travail de Dieppe

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Les instances représentatives du personnel (IRP) regroupent les structures mises en place au sein des entreprises afin de défendre les intérêts des salariés et d’assurer leur représentation auprès de l’employeur.

 

  • Connaitre le médecin du travail référent de l’entreprise

Le salarié peut connaître le nom de son médecin du travail par plusieurs biais. :

    • le nom du SPSTI et du médecin du travail doivent légalement être affichés dans les locaux de l’entreprise
    • le nom du SPSTI et du médecin du travail figurent sur la convocation
    • le nom du SPSTI et du médecin du travail figurent sur les documents de fin de visite

En tant qu’IRP vous devez avoir accès à la fiche d’entreprise réalisée par l’AMSD, sur laquelle figure le nom du médecin du travail référent de votre entreprise

 

  • Informations générales sur le suivi individuel

 

L’amsd assure le suivi individuel de l’état de santé du salarié tout au long de sa carrière et accompagne les acteurs de l’entreprise dans la prévention des risques professionnels.

En dehors des visites réglementaires de suivi, il existe d’autres types de visites.

Il existe des catégories particulières de salariés (salariés multi employeurs, temporaires, saisonniers et éloignés…) pour qui les modalités de suivi sont décrites ici.

Lors de chaque visite médicale, le professionnel de santé rappelle au salarié qu’il peut demander à être reçu par le médecin du travail à tout moment (visite à la demande).

Nous informons également le salarié de sa possibilité de solliciter une visite (les différentes visites ).

Afin d’accompagner les salariés que vous représentez vous trouverez ici une information concernant les suites d’un avis proposant des mesures individuelles d’aménagement ou d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail.

Toutes les visites sont réalisées en présentielle, l’Amsd ne pratique pas de téléconsultation.

  

  • Information sur  la possibilité d’être  suivi par un MPC après autorisation de l’ARS

La loi du 2 août 2021 offre la possibilité au Service de Prévention et de Santé au Travail de recourir à un MPC (Médecin Praticien Correspondant) pour répondre au manque de Médecin du Travail. Le MPC est un Médecin Généraliste, qui ne peut pas être votre Médecin Traitant.

Cette possibilité n’est envisageable qu’après que le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ait déterminé que certaines zones géographiques sont sous-dotées en nombre de Médecin du Travail.

A ce jour aucune décision de l’ARS n’autorise l’AMSD à procéder au recours de MPC.

 

  • Participation aux réunions des instances

L'employeur doit informer annuellement le médecin du travail du calendrier prévisionnel retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, et lui confirmer l’ordre du jour par écrit au moins 15 jours avant la tenue de ces réunions.

Le médecin du travail peut déléguer cette participation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire de l’AMSD.

Une demande spécifique peut-être formulée par écrit par un acteur de l’entreprise adhérente à l’issue d’une participation à une réunion d’instance. Cette demande sera étudiée par le médecin du travail et une réponse écrite sera adressée à l’entreprise adhérente.

 

Une question?

contactez-nous 

L'AMSD aujourd'hui c'est plus de 1300 entreprises adhérentes.