Les travailleurs détenant une autorisation de conduite et/ou une habilitation électrique
D'un suivi individuel renforcé à un suivi individuel simple :
Suite à au décret n°2025-355 du 18 avril 2025 et de l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R.4323-56 et R.4544-9 du code du travail :
- Ces travailleurs voient les modalités de leur suivi individuel changer : le médecin du travail ne se prononce plus en termes d’aptitude au poste de travail, il délivre une attestation de non contre-indications médicales, qui doit être renouvelée selon une périodicité fixée à 5 ans.
- En tant qu’employeur, vous avez besoin de cette attestation de non contre-indications médicales pour délivrer une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.
- Tous les avis d’aptitude antérieurement émis pour ces expositions restent valables 5 ans.
Rappel
- Grues à tour
- Grues mobiles
- Grues auxiliaires de chargement
- Chariots moteurs de manutention à conducteur porté
- Plates formes élévatrices mobiles de personnes
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole)
Une même ANCIM est valable pour tous ces engins.
Si votre salarié a une contre indication à la conduite de certains de ces engins, le médecin du travail devra rendre un avis proposant des mesures individuelles d'aménagement
- La liste des travaux électriques concernés par la nécessité d'obtenir une ANCIM
L'AMSD aujourd'hui c'est plus de 1300 entreprises adhérentes.
